Michel Deffayet

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Michel Deffayet ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000046542272 (source JORF)

délégation de signature

10 Novembre 2022 10/11/2022

De:	Michel DEFFAYET ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Centre d'études des tunnels
Objet:	des cadres

JORFTEXT000046493691 (source JORF)

radiation

27 Octobre 2022 27/10/2022

De:	Michel DEFFAYET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Centre d'études des tunnels
Groupe:	Centre d'études des tunnels

date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000046493691 (source JORF)

admission

27 Octobre 2022 27/10/2022

De:	Michel Deffayet ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000046204052 (source JORF)

délégation de signature

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Michel Deffayet ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000046036957 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 2022 12/07/2022

De:	Michel Deffayet ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

JORFTEXT000045316778 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2022 09/03/2022

De:	Michel Deffayet ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

JORFTEXT000044890546 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2022 09/01/2022

De:	Michel Deffayet ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

JORFTEXT000044000330 (source JORF)

délégation de signature

01 Septembre 2021 01/09/2021

De:	Michel Deffayet ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

JORFTEXT000043672916 (source JORF)

délégation de signature

18 Juin 2021 18/06/2021

De:	Michel Deffayet ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

JORFTEXT000043518490 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Michel Deffayet ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

JORFTEXT000043296968 (source JORF)

délégation de signature

28 Mars 2021 28/03/2021

De:	Michel Deffayet ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

JORFTEXT000042992882 (source JORF)

délégation de signature

16 Janvier 2021 16/01/2021

De:	Michel Deffayet ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

JORFTEXT000042659893 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 2020 13/12/2020

De:	Michel Deffayet ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

JORFTEXT000042472124 (source JORF)

délégation de signature

29 Octobre 2020 29/10/2020

De:	Michel Deffayet ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

JORFTEXT000042123910 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2020 18/07/2020

De:	Michel Deffayet ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000039811640 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2020 12/01/2020

De:	Michel Deffayet ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000039291762 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2019 30/10/2019

De:	Michel Deffayet ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000038438314 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2019 04/05/2019

De:	Michel Deffayet ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000038319159 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2019 31/03/2019

De:	Michel Deffayet ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000038216147 (source JORF)

délégation de signature

10 Mars 2019 10/03/2019

De:	DEFFAYET Michel
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

date_debut="2019-03-01"

TREK1835987A (source BODD)

promotion

09 Février 2019 09/02/2019

De:	DEFFAYET Michel
Objet:	pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l'année 2019

TREK1833350A (source BODD)

promotion

07 Février 2019 07/02/2019

De:	Michel Deffayet ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000037996552 (source JORF)

délégation de signature

13 Janvier 2019 13/01/2019

De:	Michel Deffayet ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000037934790 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2019 03/01/2019

De:	Deffayet
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Fait le 23 novembre 2018
Groupe:	Bureau de vote spécial du Centre d'études des tunnels (CETU) pour l'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique ministériel

JORFTEXT000037699200 (source JORF)

charge

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	Michel Deffayet ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000037699179 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	Michel Deffayet ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000035532267 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2017 10/09/2017

De:	Michel Deffayet ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000034379079 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Michel Deffayet ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000033545129 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2016 07/12/2016

De:	Michel Deffayet ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000033279079 (source JORF)

délégation de signature

21 Octobre 2016 21/10/2016

De:	Michel Deffayet ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000033123547 (source JORF)

délégation de signature

18 Septembre 2016 18/09/2016

De:	Michel Deffayet (CETU)
Objet:	comme membres du comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil
Groupe:	Comité d'orientation pour la recherche appliquée en génie civil

DEVD1615312S (source BODD)

nomination

25 Juillet 2016 25/07/2016

De:	Michel DEFFAYET
Objet:	représentant du ministre chargé de l'équipement à la commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
Groupe:	Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)

JORFTEXT000032673202 (source JORF)

nomination

10 Juin 2016 10/06/2016

De:	Michel Deffayet ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032584105 (source JORF)

délégation de signature

26 Mai 2016 26/05/2016

De:	Michel Deffayet ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032510883 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2016 11/05/2016

De:	Michel Deffayet ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032148515 (source JORF)

délégation de signature

04 Mars 2016 04/03/2016

De:	Michel Deffayet ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000031556888 (source JORF)

délégation de signature

03 Décembre 2015 03/12/2015

De:	Michel Deffayet ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000031472929 (source JORF)

délégation de signature

14 Novembre 2015 14/11/2015

De:	Michel Deffayet ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000031218148 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2015 25/09/2015

De:	DEFFAYET (Michel)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2013-07-01"

JORFTEXT000027150540 (source JORF)

promotion

09 Mars 2013 09/03/2013

De:	DEFFAYET (Michel)
Objet:	pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l'année 2013

DEVK1242697A (source BODD)

promotion

10 Janvier 2013 10/01/2013

De:	Michel DEFFAYET directeur du centre d'études des tunnels (CETU)
Objet:	membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine géotech nique et risques naturels personnalités, internes ou externes au ministère choisies pour leur compétence dans le domaine considéré
Groupe:	Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine géotech nique et risques naturels

DEVD1109503S (source BODD)

nomination

10 Mai 2011 10/05/2011

De:	Michel Deffayet ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000019214130 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Michel Deffayet ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"

JORFTEXT000018038614 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2008 31/01/2008

De:	Michel Deffayet ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"

JORFTEXT000000425938 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2007 24/07/2007

De:	Michel Deffayet ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000461150 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 2007 28/04/2007

De:	Michel Deffayet ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000269117 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2006 15/06/2006

De:	Michel Deffayet ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé de l'équipement dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé de l'équipement"

JORFTEXT000000817003 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2006 09/03/2006

De:	Deffayet (Michel) ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:	membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière 1 membre titulaire représentant l'Etat
Groupe:	Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)

JORFTEXT000000815307 (source JORF)

nomination

03 Février 2006 03/02/2006

De:	Michel Deffayet ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000448034 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Michel Deffayet ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000812430 (source JORF)

délégation de signature

26 Juin 2005 26/06/2005

De:	Michel Deffayet ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"

JORFTEXT000000807923 (source JORF)

délégation de signature

16 Décembre 2004 16/12/2004

De:	Michel Deffayet ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur du centre d'études des tunnels
Groupe:	Direction du Centre d'études des tunnels

date_debut="2004-09-01"

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nomination

31 Août 2004 31/08/2004